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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 19 mai 2025, n° 2020003531 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2020003531 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (COCRED), CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, SAS LES MANDATAIRES es qualité de, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (COPV) c/ La SAS LES MANDATAIRES, VALMACO (SAS), VAUCLUSE BUILDING (SARL), ARCHIGRAPH (SAS), MIALON TP VRD (SARLU), SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE, VOLTAIX (SARL), COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS (SCS), NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA (SCS), ARCHIGRAPH (SASU), Maître Vincent de CARRIERE, es qualité de mandataire liquida, LEDOUX PHILIPPE, administrateur ad hoc de la société VOLTAIX, DEGIRMENCI (SARL), BHF (SASU), AXA FRANCE IARD (SA), BMCF (SARL), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ASSM) |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 19/05/2025
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2020 003531 opposant : -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (COCRED)
SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 1] Partie demanderesse à l’instance principale
à -[Localité 1] (SARL) [W] [I], administrateur ad hoc de la société [Localité 1] VAUCLUSE BUILDING (SARL) [W] [I] [T] [F] [V] [U] [H] [M] (SAS) BMCF (SARL) VALMACO (SAS) M [G] [X] [J] [Y] VRD (SARLU) DEGIRMENCI (SARL) BHF (SASU) COMPAGNIE FRANCAISE D’ASCENSEURS (SCS) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ASSM) SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 1] AXA FRANCE IARD (SA) [M] (SASU)
Partie défenderesse à l’instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu’il est constaté que les défendeurs n’ont pas communiqué leurs conclusions et leurs pièces notamment aux nouvelles parties dans la cause, à savoir la SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 1], AXA FRANCE IARD (SA) et [M] (SASU)
Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre à VOLTAIX (SARL), VAUCLUSE BUILDING (SARL), [T] [F] [V] [U] [H], [M] (SAS), BMCF (SARL), VALMACO (SAS), M [G] [X], [J] [Y] VRD (SARLU), DEGIRMENCI (SARL), BHF (SASU), COMPAGNIE FRANCAISE D’ASCENSEURS (SCS)et à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ASSM) de déposer leurs conclusions et leurs pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à [Localité 1] (SARL), VAUCLUSE BUILDING (SARL), [T] [F] [V] [U] [H], [M] (SAS), BMCF (SARL), VALMACO (SAS), M [G] [X], [J] [Y] VRD (SARLU), DEGIRMENCI (SARL), BHF (SASU), COMPAGNIE FRANCAISE D’ASCENSEURS (SCS)et à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ASSM) d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties, au plus tard le 30/06/2025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 14,11 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président.
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