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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 24 févr. 2025, n° 2024015175 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024015175 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 24/02/2025
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 015175 opposant :
— CAP DEVELOPPEMENT
Partie demanderesse à l’instance principale
à
— MONSIEUR [U] [R] C2B1 (SAS) MONSIEUR [W] [Z] Partie défenderesse à l’instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu’il est constaté C2B1 (SAS) n’a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à CAP DEVELOPPEMENT,
Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre C2B1 (SAS) de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à C2B1 (SAS) d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties, au plus tard le 24/03/2025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président,
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