TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DU 24/03/2025

Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,

Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,

Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 015175 opposant :

— CAP DEVELOPPEMENT

Partie demanderesse à l’instance principale

— MONSIEUR [G] [P] C2B1 (SAS) MONSIEUR [B] [Z] Parties défenderesses à l’instance principale,

Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,

Attendu qu’il est constaté les défendeurs n’ont pas communiqué leurs conclusions et leurs pièces à CAP DEVELOPPEMENT,

Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre MONSIEUR [G] [P], à C2B1 (SAS) et à MONSIEUR [B] [Z] de déposer leurs conclusions et leurs pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,

PAR CES MOTIFS :

ENJOIGNONS à MONSIEUR [G] [P], à C2B1 (SAS) et à MONSIEUR [B] [Z] d’avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces à toutes les parties, au plus tard le 14/04/2025

DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,

LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Signé électroniquement par Monsieur Pierre MAFFRE le 28/03/2025