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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 2e ch., 10 juin 2025, n° 2024015693 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024015693 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 10/06/2025 N° de rôle : 2024 015693
COMPOSITION DU TRIBUNAL
TOTAL PETROCHEMICALS & REFINING SA/NV (TPR), société anonyme étrangère TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (TPF) (SA) PAN INSURANCE DAC (PAN), société de droit irlandais
Représentées toutes les trois par Maître Xavier MARCHAND et Maître Marie Anne COLLING Représentant
CONTRE
CHUBB INSURANCE (SWITZERLAND) LIMITED, anciennement ACE VERSICHERUNGEN (SCHWEIZ) AG, société de droit suisse, en qualité d’assureur d’Elliott Company, Elliott Turbomachinery Limited et Elliott Turbomachinery SA
ACE AMERICAN INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur d’Elliott Company, Elliott Turbomachinery Limited et Elliott Turbomachinery SA
CHUBB INDEMNITY INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur d’Elliott Company, Elliott Turbomachinery Limited et Elliott Turbomachinery SA
CHUBB NATIONAL INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur d’Elliott Company, Elliott Turbomachinery Limited et Elliott Turbomachinery SA
Représentées toutes les quatre par Maître Mireille RODET et Maître Roman SPARANO
NATIONAL UNION FIRE INSURANCE COMPANY OF PITTSBURGH, en qualité d’assureur d’Elliott Company, Elliott Turbomachinery Limited et Elliott Turbomachinery SA
Représentées toutes les deux par Maître Vladimir ROSTAN D’ANCEZUNE et Maître David CUSINATO
AMERICAN GUARANTEE AND LIABILITY INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur d’Elliott Company, Elliott Turbomachinery Limited et Elliott Turbomachinery SA
Représentées par: Maître Karine TOLLINCHI
MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY OF AMERICA, en qualité d’assureur d’Elliott Company, Elliott Turbomachinery Limited et Elliott Turbomachinery SA
Représentées par: Maître Véronique DEMICHELIS
NAPHTACHIMIE intervenant volontaire (SAS)
Représentée par Maître Sandra JUSTON
INEOS EUROPE AG (société de droit suisse), intervenant volontaire PETROINEOS TRADING LIMITED (société de droit jersiais), intervenant volontaire
Représentées toutes les deux par Maître Jean-Daniel BRETZNER et Maître Françoise BOULAN
SCOR UK COMPANY LIMITED (société de droit étranger), intervenant volontaire MARKEL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD, intervenant volontaire (SDE) AXA XL INSURANCE COMPANY (UK) LTD, intervenant volontaire (SDE)
INTERNATIONAL GENERAL INSURANCE COMPANY (UK) LTD, intervenant volontaire (SDE)
MAPFRE ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A., intervenant volontaire (SDE)
LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA (Syndicat 4000 au Lloyds de, [Localité 1]), intervenant volontaire (SDE)
LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA (venant aux droits du Syndicat 1221 au Lloyds de, [Localité 1]), intervenant volontaire (SDE)
XL INSURANCE COMPANY SE, (société de droit européen), intervenant volontaire
BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED (BHIIL), intervenant volontaire (SDE)
STARSTONE INSURANCE SE (société de droit européen), intervenant volontaire
LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA (venant aux droits du Syndicat 1919 au Lloyds de, [Localité 1]), intervenant volontaire (SDE)
GREAT LAKES INSURANCE SE, intervenant volontaire (SDE)
LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA (venant aux droits du Syndicat 1084 au Lloyds de, [Localité 1]), intervenant volontaire (SDE)
LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA (venant aux droits du Syndicat 1183 au Lloyds de, [Localité 1]) (SDE)
CHUBB EUROPEAN GROUP SE (société de droit européen) intervenant volontaire AXA BELGIUM SA, intervenant volontaire (SDE)
MS AMLIN INSURANCE SE (société de droit européen) intervenant volontaire
HDI GLOBAL SE (société de droit européen), intervenant volontaire
RSA LUXEMBOURG SA (société de droit européeen), intervenant volontaire
AIG EUROPE SA, intervenant volontaire (SDE)
HDI GLOBAL SPECIALTY SE (société de droit européen), intervenant volontaire AXIS SPECIALITY EUROPE SE (société de droit européen), intervenant volontaire
Représentées toutes les vingt-deux par : Maître Françoise BOULAN et Maître LOPIN Rozenn
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 015693 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2017011443.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 10/06/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe VERDUN, président d’audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d’audience.
HT : 47,69 € – TVA : 9,54 € – TOTAL TTC : 57,23 €
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Johanne DEWEERDT
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Philippe VERDUN le 16/06/2025 B.
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