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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, delibere jugements cont., 10 juin 2025, n° 2023000386 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2023000386 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
Rôle 2023 000386
JUGEMENT DU 10/06/2025
Composit ion du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/05/2025
President Monsieur HervéLEGOUPIL
Juges Monsieur Philippe POINAS Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET
Greffier d’audience MadameJohanne DEWEERDT
A l’issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/06/2025 (article 450 du code de procédure civile)
EN LA CAUSE DE :
TRANSPORTS DED (SARL) [Adresse 1]
Comparant par Maître Emilie DAUTZENBERG (absente le 20/05/2025)
demandeur, suivant ASSIGNATION
CONTRE
GARAGE SUD AUTOMOBILES (SAS) [Adresse 2]
Comparant par Maître Lucien LACROIX substitué par Maître Alice FADY le 17/07/2023
SUR CE LE TRIBUNAL
Après renvois, cette affaire a été fixée pour plaider à l’audience du 20/05/2025, date à laquelle le conseil de la société TRANSPORTS DED ne s’est pas présenté.
L’affaire a ainsi été plaidée et mise en délibéré au 10/06/2025.
Par mail en date du 20/05/2025, Maître Emilie DAUTZENBERG a demandé la réouverture des débats justifiant son absence par une erreur d’agenda.
Le conseil de la société GARAGE SUD AUTOMOBILE a indiqué par mail du même jour ne pas s’opposer à la demande de réouverture des débats.
Le tribunal de céans considère que dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et afin de respecter le principe du contradictoire, il convient d’entendre les deux parties à la barre en leurs explications respectives.
Il y a donc lieu de rouvrir les débats de la présente instance et de renvoyer les parties à l’audience de plaidoirie du Tribunal du mardi 1er juillet 2025 à 14 heures.
Il convient de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant avant dire-droit en premier ressort et par décision réputée contradictoire,
Rouvre les débats et invite les parties à comparaître à son audience de plaidoirie du
Mardi 1 juillet 2025 à 14 heures
Dit n’y avoir lieu à convocation des parties,
Réserve les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 60,22 euros, dont T.V.A. 10,04 euros,
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Hervé LEGOUPIL, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.
Le Président,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Signé électroniquement par Monsieur Hervé LEGOUPIL le 05/06/2025
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