Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence, Audience des referes, 20 octobre 2025, n° 2025010200
TCOM Aix-en-Provence 20 octobre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire opposant l'Atelier Alleno à LMF, le demandeur a formulé une demande en référé, mais a ensuite décidé de se désister de l'instance. La question juridique posée était de savoir si ce désistement pouvait être accepté par le défendeur. Le tribunal a constaté que le défendeur acceptait ce désistement. En conséquence, il a prononcé l'extinction de l'instance, liquidé les dépens à 38,65 euros, et a déclaré le tribunal dessaisi. La décision a été mise à disposition au greffe et signée par le président et le greffier.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Aix-en-Provence, audience des réf., 20 oct. 2025, n° 2025010200
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 2025010200
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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