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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 1er juin 2026, n° 2026007955 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2026007955 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 01/06/2026 N° de rôle : 2026 007955
COMPOSITION DU TRIBUNAL
ECTM EXPERTISES CONTROLES TRAVAUX MARITIMES (SAS)
Représentant : Maître Jean-Christophe STRATIGEAS
CONTRE
PROVENCE SERVICES (SARL)
Représentant : Maître Cyril de CAZALET
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 007955 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025011536.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 01/06/2026.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Franck-Valéry BUFFET.
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