Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence, Delibere référé, 19 janvier 2026, n° 2025012870

TCOM Aix-en-Provence 19 janvier 2026

Résumé par Doctrine IA

La société CEGID a assigné la société PIMENT ROUGE en référé pour obtenir le paiement provisionnel de 4.415,18 euros. La société défenderesse n'était pas représentée à l'audience initiale.

Le conseil de la société PIMENT ROUGE a demandé la réouverture des débats en raison d'un empêchement matériel. Le conseil de la société CEGID ne s'est pas opposé à cette demande.

Le Président du tribunal a ordonné la réouverture des débats afin de respecter le principe du contradictoire. L'affaire a été renvoyée à une nouvelle audience fixée au 2 février 2026.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Aix-en-Provence, delibere référé, 19 janv. 2026, n° 2025012870
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	2025012870
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	11 mars 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Ugo DI NOTAROMarine NICOLASAnne VALLEE
Parties :	Cegid (SAS) c/ PIMENT ROUGE (SARL)

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE

Rôle 2025 012870

ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026

Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d’audience à l’audience du 05/01/2026

A l’issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19/01/2026 (article 450 du code de procédure civile)

EN LA CAUSE DE

CEGID (SAS) [Adresse 1]

Comparant par [M] [C] et Maître [G] [Y]

[Localité 1]

[Adresse 2] (SARL) [Adresse 3]

Comparant par Maître [V] [O] et Maître [U] [H] (absente à l’audience du 05/01/2026)

Copies aux conseils des parties

Par exploit en date du 10/09/2025, la société CEGID a fait assigner en référé la société PIMENT ROUGE à comparaître devant le Président du tribunal de commerce d’Aix en Provence pour la voir condamnée au paiement à titre provisionnel de la somme de 4.415,18 euros outre intérêts.

Après renvois, l’affaire a été appelée à l’audience des référés du 05/01/2026 à 9 heures.

A cette date, seul le conseil de la société CEGID était présent.

L’affaire a été retenue et mise en délibéré au 19/01/2026.

SUR QUOI NOUS PRESIDENT,

Par mail en date du 07/01/2026, le conseil du défendeur indiquant avoir eu un empêchement matériel pour venir à l’audience, a demandé au Président de bien vouloir ordonner la réouverture des débats.

Par mail en date du même jour, le conseil du Demandeur a répondu ne pas s’opposer à la demande de réouverture des débats.

Nous considérons que dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et afin de respecter le principe du contradictoire, il convient d’entendre les deux parties à la barre en leurs explications respectives.

Il y a donc lieu de rouvrir les débats de la présente instance et de renvoyer les parties à l’audience de référé du lundi 2 février 2026 à 9 heures.

Les dépens et les frais irrépétibles sont réservés.

PAR CES MOTIFS

Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant en premier ressort et par ordonnance contradictoire,

Ordonnons la réouverture des débats à l’audience de référé du lundi 2 février 2026 à 9 heures,

Disons n’y avoir lieu à convocation des parties,

Réservons les dépens, dont frais de greffe liquidés pour la présente instance à la somme de 38,65 euros TTC dont TVA 6,44 euros,

Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Serge BEDO, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.