NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002324 TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 24/03/2025 DEMANDEUR (S) : LOOTVOET GROUP NV/SA [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Clotilde HAUWEL – SELARL C&H AVOCATS, Cabinet DUEL * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : HARAS LE GUE (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS A L’AUDIENCE DU 24/03/2025 DATE A LAQUELLE L’AFFAIRE A ETE PLAIDEE ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. BODIN Jean-Paul JUGES : M^me JOUIS Claudye : M. de GOUVION de SAINT-CYR Marc ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER: M^e OLIVIER LEFÉBURE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * ***** JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE VU LES ARTICLES 382 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LES PARTIES SOLLICITENT LE RETRAIT DU ROLE DE CETTE AFFAIRE ; EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE APRES DEMANDE DES PARTIES ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L’AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS, LOOTVOET GROUP NV/SA CONTRE HARAS LE GUE (SAS) DIT QUE CETTE AFFAIRE SERA RETABLIE A LA DEMANDE DE L’UNE DES PARTIES. DIT QUE LES DEPENS SERONT A LA CHARGE DU DEMANDEUR. LIQUIDE LES FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 54,77 EUROS. AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON LE 24/03/2025. La minute du jugement est signée par le Président et par le Greffier.

Le Greffier,

Signé électroniquement par M^e OLIVIER LEFÉBURE

Le Président,

Signé électroniquement par M. BODIN Jean-Paul

7 3et.