Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Alençon, procedures collectives, 19 janv. 2026, n° 2025003040 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Alençon |
| Numéro(s) : | 2025003040 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numero d’inscription au repertoire general : 2025 003040
Tribunal de commerce d’alencon
Jugement de retrait du role du 19/01/2026
Demandeur (s) : tribunal de commerce d’alencon
Defendeur (s) : rapide auto 61 (sarl) [adresse 1]
Representant(s) : m. [m] [y] es qualites de gerant de la sarl rapide auto 61 present
Composition du tribunal a l’audience et lors du delibere :
President:
М.
Leverrier jean-marc
Juges : м. De boisdeffre jean
: м. His johann
Assistes lors des debats du greffier : me olivier lefébure
Le tribunal,
Vu les articles 381 et suivants du code de procedure civile,
Le tribunal constate que par jugement en date du 19/01/2026 la liquidation judiciaire de la societe rapide auto 61 (sarl) – [adresse 2],
En consequence, le tribunal ordonne le retrait du role de la presente affaire et dit que le retrait du role emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit que les depens seront preleves en frais privilegies de liquidation judiciaire.
La minute du jugement est signee par le president et par le greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Location de véhicule ·
- Transport de marchandises ·
- Redressement ·
- Commerce ·
- Marin ·
- Conversion
- Agence ·
- Sociétés ·
- Relation commerciale établie ·
- Concurrence déloyale ·
- Rupture ·
- Réseau social ·
- Contrats ·
- Titre ·
- Prescription ·
- Courriel
- Automobile ·
- Location ·
- Clémentine ·
- Matériel ·
- Assignation ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Licence d'exploitation ·
- Adresses ·
- Contrat de licence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Application ·
- Dépôt ·
- Créance ·
- Juge-commissaire ·
- Personnes ·
- Rapport
- Cabinet ·
- Insuffisance d’actif ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Faute de gestion ·
- Gestion ·
- Cession de créance ·
- Personne morale ·
- Entreprise commerciale
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Signature électronique ·
- Activité économique ·
- Ordonnance ·
- Citation ·
- République ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Signature
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Conciliation ·
- Conciliateur de justice ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Partie ·
- Durée ·
- Activité économique ·
- Échec ·
- Protocole
- Administrateur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Entreprise ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation ·
- Adresses
- Clémentine ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Architecture ·
- Ingénierie ·
- Liquidation judiciaire ·
- Architecte ·
- Prorogation ·
- Examen ·
- Commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Marc ·
- Chambre du conseil ·
- Brasserie ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Associé ·
- Ouverture
- Vol ·
- Réglement européen ·
- Transporteur ·
- Formulaire ·
- Indemnisation ·
- Resistance abusive ·
- Retard ·
- Parlement européen ·
- Parlement ·
- Titre
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Société par actions ·
- Juge-commissaire ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Information ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Livre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.