2025J00334 – 2613200015/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY

12/05/2026

JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 20 octobre 2025.

La cause a été entendue à l’audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Composition du Tribunal :

* Monsieur Marc CABANNE, Président,

* Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

* Monsieur Guy MICHELET, Juge

assistés de :

* Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.

Rôle n°

2025J334 ENTRE – La société IN EXTENSO MONT-BLANC SAS

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – non comparant

ΕΤ – La société FORMULESPRO SARL

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par

SELARL C2M – M^e Damien MISSILLIER -

[Adresse 4]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La société IN EXTENSO MONT-BLANC SAS Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SELARL C2M – M^e Damien MISSILLIER

Attendu que la société IN EXTENSO MONT BLANC SAS a demandé à la juridiction de constater son désistement d’instance lors de l’audience du 6 mai 2026 ;

Attendu que ce dernier est parfait par l’acceptation du défendeur, la société FORMULESPRO SARL, également lors de l’audience du 6 mai 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort

CONSTATE le DESISTEMENT D’INSTANCE de la société IN EXTENSO MONT BLANC SAS à l’encontre de la société FORMULESPRO SARL qui emporte extinction de l’instance ;

DIT que chaque partie garde à sa charge les frais exposés.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.