2026J00057 – 2608600025/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY

27/03/2026

JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2026.

La cause a été entendue à l’audience du 25 mars 2026 à laquelle siégeaient Monsieur

François CHAPSAL, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs

VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la

décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.

Composition du Tribunal :

* Monsieur François CHAPSAL, Président,

* Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

* Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge,

assistés de :

* Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.

Rôle n°

2026J57 ENTRE – La société CAMUC

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître [Y] [F] -

[Adresse 2]

ЕТ – SOCIETE D’ETUDES D’EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTIONS ET DE

DIFFUSION INDUSTRIELS

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR – non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

2026J00057 – 2608600025/2

Attendu que cette procédure engagée a, en raison même des faits et moyens qui lui servent de support, des liens de dépendance directe avec la procédure 2025J309 opposant la société DUPERIER BERTRAND à la société CAMUC et qu’il importe donc pour une bonne administration de la justice de statuer à l’égard des parties par une seule et même décision ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours,

ORDONNE la jonction de la cause inscrite sous le N° 2026J57 du rôle avec celle inscrite sous le N°2025J309 opposant la société DEPERIER BERTRAND à la société CAMUC, l’affaire étant désormais appelée sous le seul numéro 2025J309.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier.