2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025

Rôle 2025/923

Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Quatre Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient :

Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Monsieur Eric COQUIDE Qui en ont délibéré.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

ENTRE

* La SAS HOWDENS CUISINES, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro SIREN 477.588.966, dont le siège social se situe Rue des Frères Lumières – Parc d’Activités – 62880 Vendin-le-Vieil, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en sa qualité audit siège, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Charles-Arnaud DE MOEGEN, Avocat au Barreau de Lille, y demeurant 3 Rue Bayard, substitué par Maître GABRIEL, Avocate au Barreau d’Arras.

ET

Monsieur, [D], [X], entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 751.074.394, domicilié 21 Esc de la Plaine Granger – 13015 Marseille 15, partie défenderesse non comparante.

Par exploit en date du 12 Mai 2025 de la SCP MEDARD –, [H] -, [A], Commissaires de Justice associés, située au 13 Boulevard de la Corderie 13284 Marseille, en la personne de Maître, [I], [A], la partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer assignation à Monsieur, [D], [X], d’avoir à comparaitre à notre audience du 4 Juin 2025 à 14 heures aux fins de :

Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil,

Vu les conditions générales de vente,

Vu les pièces versées aux débats,

Dire et juger recevable et bien fondée, l’action de la SAS HOWDENS CUISINES,

Condamner Monsieur, [D], [X] à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 3024,19 € au titre des factures impayées, augmentée des intérêts au taux contractuel jusqu’au complet règlement,

Condamner Monsieur, [D], [X] à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 1.000,00 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,

Condamner Monsieur, [D], [X] à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 2.000,00 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile,

Condamner Monsieur, [D], [X] aux entiers frais et dépens de la procédure et de ses suites.

FAITS ET PROCEDURE

La SAS HOWDENS CUISINES est spécialisées dans le commerce de produits de l’habitat auprès des professionnels. Afin de passer commande, Monsieur, [D], [X] devait remplir un formulaire d’ouverture de compte. Toutefois, Monsieur, [D], [X] ne s’est pas acquitté des factures correspondantes aux commandes passées auprès de la société requérante. Par courrier en date du 3 Avril 2025, le Conseil de la SAS HOWDENS CUISINES adressait une ultime lettre de mise en demeure, en vain. Ainsi, elle est contrainte d’ester en justice pour obtenir paiement des sommes dues.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU que la non comparution de Monsieur, [D], [X] laisse présumer à la juridiction qu’il n’a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par la SAS HOWDENS CUISINES,

ATTENDU de surcroit que la demande en principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment le formulaire d’ouverture de compte, le relevé de compte, les factures et la lettre de mise en demeure,

ATTENDU que la créance n’apparait ni sérieusement contestable ni discutée, qu’en conséquence il convient de faire droit à la demande principale dans les termes fixés ci-après,

2025 B

ATTENDU que la demande de condamnation au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive n’apparaît que partiellement justifiée par les pièces versées au débat, qu’il conviendra d’y faire droit dans la limite de la somme de 500,00 €,

ATTENDU que l’attitude de Monsieur, [D], [X] justifie qu’il soit fait droit à la demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile dans la limite de 1.000,00 €,

ATTENDU que la partie qui succombe supporte les entiers frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,

* Constate la non comparution de Monsieur, [D], [X] lors de l’audience,

* Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil,

Vu les conditions générales de vente,

Vu les pièces versées aux débats,

* Dit et juge recevable et bien fondée, l’action de la SAS HOWDENS CUISINES, et y fait partiellement droit,

* Condamne Monsieur, [D], [X] à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 3024,19 € au titre des factures impayées, augmentée des intérêts au taux contractuel jusqu’au complet règlement,

* Condamne Monsieur, [D], [X] à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 500,00 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,

* Condamne Monsieur, [D], [X] à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 1.000,00 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile,

* Condamne Monsieur, [D], [X] aux entiers frais et dépens de la présente instance engagés dans le cadre de la présente instance.

* Taxe les frais de greffe à la somme de 57,23€.

Mme. PARMENTIER Commis-Greffière

M. DESREUMAUX Président de Chambre

Grosse délivrée à Maître Charles-Arnaud DE MOEGEN Avocat au Barreau de Lille Le 05 Novembre 2025.