2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025

Rôle 2025/2258

Prononcé publiquement le Lundi Huit Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe.

Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DECISION rendue le 5 Septembre 2025 dans l’instance opposant la SARL DEVAREM DEVELOPPEMENT et la SARL ENTREPRISE VITSE contre la SARL MANUFOR FONDATIONS sous les numéros RG 2024/1091 et 2024/1191,

Par jugement en date du 5 Septembre 2025, la présente juridiction a, suite à l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer du 8 Mars 2024 formée par la SARL MANUFOR FONDATIONS en date du 13 Mai 2024, rendue un jugement à l’encontre de la SARL MANUFOR FONDATIONS et au bénéfice des SARL DEVAREM DEVELOPPEMENT et SARL ENTREPRISE VITSE,

ATTENDU que le jugement du 5 Septembre 2025 est entaché d’une erreur matérielle,

ATTENDU en effet que les frais et débours de greffe s’élèvent en réalité à la somme de 63,60 € pour les ordonnances portant injonction de payer et à la somme de 148,84 € pour le présent jugement,

ATTENDU qu’il convient d’office de rectifier la décision ci-dessus visée.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, d’office :

* Rectifie sa décision du 5 Septembre 2025 entre la SARL DEVAREM DEVELOPPEMENT et la SARL ENTREPRISE VITSE contre la SARL MANUFOR FONDATIONS sous les numéros RG 2024/1091 et 2024/1191,

* Dit qu’il convient de rectifier la dernière mention du jugement relative aux dépens par la mention suivante : « TAXE les frais et débours de greffe à la somme de 63,60 € pour les ordonnances portant injonction de payer et à la somme de 148,84 € pour le présent jugement ».

* Dit que mention sera portée en marge de la minute du 5 Septembre 2025.

* Réserve les dépens.

M. PARMENTIER Commis-Greffier

M. CARBONNIER Président.