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Sur la décision
| Référence : | T. com. Auch, audience devant le juge rapporteur charge de la mise en etat, 16 janv. 2026, n° 2025001705 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Auch |
| Numéro(s) : | 2025001705 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUCH
« Au nom du peuple français »
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16/01/2026
Numéro de rôle : 2025 001705
Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Partie demanderesse :
,
[U], [A] (SAS), [Adresse 1]
Représentée par, [C], [N]
Partie défenderesse :
KD ENTREPRISE (SAS), [Adresse 2]
Représentée par DANEZAN Virginie
Débats à l’audience du 16/01/2026, à l’issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.
LA PROCÉDURE
Par acte de commissaire de justice du 26/05/2025,, [U], [A] (SAS) a fait assigner KD ENTREPRISE (SAS) devant le tribunal de commerce d’Auch à l’audience du 25/07/2025.
Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 16/01/2026.
Lors de cette audience, [U], [A] (SAS) déclare se désister de ses demandes à l’encontre de KD ENTREPRISE (SAS).
SUR CE
,
[U], [A] (SAS) déclare se désister de ses demandes. KD ENTREPRISE (SAS) dit accepter ce désistement. Vu les dispositions de l’article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l’extinction de l’instance numéro 2025 001705, opposant, [U], [A] (SAS) à KD ENTREPRISE (SAS) et de se déclarer dessaisi. Il convient de laisser à la charge de, [U], [A] (SAS) les dépens.
PAR CES MOTIFS, LE JUGE
Constate l’extinction de l’instance numéro 2025 001705, opposant, [U], [A] (SAS) à KD ENTREPRISE (SAS). Se déclare dessaisi à compter de ce jour. Laisse les dépens à la charge de, [U], [A] (SAS), liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €.
Le greffier.
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