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Sur la décision
| Référence : | T. com. Avignon, audience 1re ch. cont. general inst., 29 sept. 2025, n° 2024013582 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Avignon |
| Numéro(s) : | 2024013582 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal des activités économiques d’Avignon chambre
Au nom du peuple français
Jugement du 08/09/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 013582
Demandeur(s): CGL (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) : Me Jérome de MONTBEL (SCP BOLLET & ASS.)/MARSEILLE
Me Mohammed LAMRINI/[Localité 2]
Défendeur(s) : Me Marie DANGUY, ès qual. liquid. jud. [Localité 3] (désistement à son
égard)
[Adresse 2]
[Localité 4]
[P] [C], pris en qualité de caution
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant(s) · Non-comparant (e)
Non-comparant (e)
Composition du tribun al lors des débats et du délibéré :
Président d’audience : Florence DUPRAT
Juges: Michel MARIDET
Jacqueline MARINETTI
Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE
Débats à l’audience pu blique du 19/05/2025
* •
Dépens de greffe liquidés à la somme de 0,00 euros TTC.
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