Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bayonne, audience de référé, 8 janv. 2026, n° 2025006615 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bayonne |
| Numéro(s) : | 2025006615 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Ordonnance de radiation du référé du 08/01/2026
L’affaire a été appelée à l’audience de jour,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Par conclusions reçue le 19 décembre 2025, Me [L] pour le compte de la société [Localité 1] COTE BASQUE déclare se désister de l’instance.
En conséquence,
Le Juge des Référés constate l’extinction de l’instance RG : 2025 006615
[Localité 1] (SAS)
Représenté par la SCP [L] & ASSOCIES
contre
VILLIERS IMMOBILIER
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dit que les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile et liquidés à la somme de 38,65 € TTC,
Ainsi jugé et prononcé
Suivent les signatures électroniques ci-après :
Le Greffier,
Signé électroniquement par Me Ugo SALAGOITY
Le Président,
Signé électroniquement par M. Xavier LE MINTIER 1.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Public ·
- Juge ·
- Privilège ·
- Comptable ·
- Cessation des paiements
- Clôture ·
- Délai ·
- Terme ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce
- Désistement d'instance ·
- Dépôt ·
- Dessaisissement ·
- Siège social ·
- Action ·
- Pierre ·
- Conclusion ·
- Activité économique ·
- Antériorité ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Chambre du conseil ·
- Actif ·
- Débiteur ·
- Commerce ·
- Assainissement ·
- Jugement ·
- Publication
- Mali ·
- Sociétés ·
- Réassurance ·
- Contrats de transport ·
- Transport de marchandises ·
- Transporteur ·
- Conférence ·
- Assureur ·
- Prévoyance ·
- Suisse
- Traiteur ·
- Enquête ·
- Thé ·
- Chambre du conseil ·
- Alcool ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Jugement ·
- Redressement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Élève ·
- Jugement
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Vente aux enchères ·
- Actif ·
- Liquidation
- Conciliation ·
- Peinture ·
- Conciliateur de justice ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Partie ·
- Durée ·
- Activité économique ·
- Échec
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Courriel ·
- Activité économique ·
- Germain ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement
- Logistique ·
- Europe ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Pièces ·
- Juge des référés ·
- Transport de marchandises ·
- Mise en demeure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commissaire de justice
- Ministère public ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Citation ·
- Audience ·
- Liquidation ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.