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Sur la décision
| Référence : | T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 3, 19 déc. 2025, n° 2025002268 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Blois |
| Numéro(s) : | 2025002268 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
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Texte intégral
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 19/12/2025
N° de rôle : 2025 002268
Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
[Adresse 1] Comparante d’une part,
En présence de :
Maître [L] [M] [Adresse 2] d’autre part,
Composition du tribunal lors des débats :
Faits et procédure :
Le tribunal de céans a par jugement du 20/12/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
[S] [O] [Adresse 3]
Vente et achat au détail et en gros, importation, exportation, réparation, création, fabrication, location de jeux vidéos, Dvd, journaux, livres, matériels informatiques, téléphonies, tous supports multimédia, divertissements multimédia, tous objets dérives de cinéma, jeux, sports, culture neuf et d’occasion ; Confiseries, boissons, glaces, petite brasserie, restauration, N° SIREN : 484 410 733
a ouvert la période d’observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [L] [M],
Il ressort de l’audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la SARL [S] [O] a manqué de coopération au début de la période d’observation mais que les éléments fournis sont rassurants. Le dirigeant est régulier dans ses versements mensuels auprès de l’étude. Le solde total des versements représente une année de plan. Une demande d’observation exceptionnelle permettra le dépôt d’un projet de plan.
Le gérant indique que l’activité en centre ville de [Localité 1] reste difficile mais qu’un plan est envisageable.
Le ministère public, entendu en ses réquisitions, requiert une poursuite exceptionnelle de la période d’observation de 6 mois.
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le renouvellement exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 20/06/2026 avec rappel de l’affaire le 20/02/2026,
Par ces motifs :
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le ministère Public entendu, Autorise le renouvellement exceptionnel de la période d’observation de : [S] [O] [Adresse 3], Vente et achat au détail et en gros, importation, exportation, réparation, création, fabrication,
location de jeux vidéos, Dvd, journaux, livres, matériels informatiques, téléphonies, tous supports multimédia, divertissements multimédia, tous objets dérives de cinéma, jeux, sports, culture neuf et d’occasion ; Confiseries, boissons, glaces, petite brasserie, restauration, N° SIREN : 484 410 733
jusqu’au 20/06/2026 avec rappel de l’affaire le 20/02/2026,
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, président, et Nathalie MADRE, Commis Greffier.
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