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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 01, 3 avr. 2025, n° 2025F00596 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F00596 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 3 Avril 2025
N° de RG : 2025F00596 N° MINUTE : 2025F01109 1ère CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS AD INVESTMENT [Adresse 3]
Représentant légal : M. [I] [B] ,Président, [Adresse 1]
comparant par Me Samuel ZEITOUN [Adresse 5]
Non comparant
DEFENDEUR(S) :
M. [U] [M] [Adresse 2]
non comparant
Mme [E] [X] [Adresse 4]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé :
Président : M. Patrick CARRALE
Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT
assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 3 Avril 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DE CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU
DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 67,04 Euros TTC (dont 10,95 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Patrick CARRALE, Président, et par M.
Edouard GRARDEL, commis assermenté.
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