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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 07, 25 mars 2025, n° 2024F01976 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F01976 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024F01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Mars 2025
N• de RG : 2024F01976
N • MINUTE : 2025F00771
7ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S):
SNC BMW FINANCE [Adresse 1] Représentant légal : M. [B] [X],Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sandra OHANA [Adresse 3][Localité 2]) et par Me Eric BOHBOT [Adresse 4] [Courriel 1] (D430) non comparant à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire
DEFENDEUR(S) :
SARL AK MARKET [Adresse 5] Représentant légal : M. [F] [I], Gérant, [Adresse 6] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats Mme KOECHLIN, juge chargé d’instruire l’affaire
DEBATS
Audience publique du 28 février devant le juge chargé d’instruire l’affaire désigné par la formation de jugement
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25/03/2025 et délibérée par : . Président : M. Pierre GIRAUD Juges : Mme Christine KOECHLIN
M. [L] [U]
VU LA NON COMPARUTION DU DEFENDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,88 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président, et par M. [S] [M], commis assermenté.
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