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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 20, 4 nov. 2025, n° 2025R00445 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00445 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025R00445
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 4 Novembre 2025
N• de RG : 2025R00445
N• MINUTE : 2025R00551
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS YPREMA [Adresse 1] Représentant légal : YDEV, Président, [Adresse 2] comparant par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 3] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SARL ERTP [Adresse 4] Représentant légal : M. Munur MENGI, Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Xavier LECUSSAN [Adresse 6] [Courriel 1] (D1218)
FORMATION
Président : M. [M] [D] assisté de M. [Q] [W], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 4 Novembre 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. [M] [D] assisté de M. [Q] [W], commis assermenté
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,6 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. [M] [D], Président, et par M. [Q] [W], commis assermenté.
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