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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 05, 20 mars 2025, n° 2023F01523 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2023F01523 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2023F01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 20 Mars 2025
N• de RG : 2023F01523
N• MINUTE : 2025F01009
5ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS EUROSOL FONDATIONS [Adresse 1] représenté par Me Laurent FILMONT [Adresse 2][Localité 1]) Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant légal : M. [Y] [X],Gérant, [Adresse 5] ITALIE
comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] (75R0231) et par Me [L] [Adresse 7] (E0652)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Marc LAUBREAUX Juges : M. Bruno MAGNIN Mme [T] [C] assistés de M. [F] [K], commis assermenté
[…]
Audience publique du 20 Mars 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 20/03/2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 49,07 EUROS TTC (DONT 8,18 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président, et par M. [F] [K], commis assermenté.
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