Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 20 nov. 2025, n° 2022F00524 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2022F00524 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2022F00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 Novembre 2025
N° de RG : 2022F00524
N° MINUTE : 2025F03306
2ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS SYSTEM PLAC [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 2] [Localité 2]
DEFENDEUR(S) :
SAS LYMO [Adresse 3] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 4] (75R285) et par Me [G] [I] [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M. [A] [K], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 20 Novembre 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LE DEFAUT DE DILIGENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 59,72 Euros TTC (dont 9,74 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Benoit ANDRE, Président, et par M. [A] [K], commis assermenté.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Europe ·
- Finances ·
- Sociétés ·
- Square ·
- Règlement ·
- Créance ·
- Cession ·
- Délais ·
- Caution solidaire ·
- Solde
- Saba ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Astreinte ·
- Conseil ·
- Déclaration fiscale ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Délai ·
- Retard
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Entreprise ·
- Chiffre d'affaires ·
- Actif
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Clémentine ·
- Représentants des salariés ·
- Ministère public ·
- Plan de redressement ·
- Observation ·
- Activité ·
- Public
- Holding ·
- Sociétés ·
- Offre ·
- Actif ·
- Cession ·
- Innovation ·
- Candidat ·
- Administrateur judiciaire ·
- Activité ·
- Cosmétique
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Commerce ·
- Registre du commerce ·
- Ouverture
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Réquisition ·
- Audience ·
- Délibéré ·
- Ressort
- Banque ·
- Autorisation de découvert ·
- Caution ·
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Crédit ·
- Compte courant ·
- Financement ·
- Titre ·
- Concours
- Période d'observation ·
- Magistrat ·
- Mandataire judiciaire ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expert-comptable ·
- Trésorerie ·
- Renouvellement ·
- Audience ·
- Commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Comités ·
- Mandataire judiciaire ·
- Cessation
- Désistement ·
- Huis clos ·
- Instance ·
- Square ·
- Évocation ·
- Personnes ·
- Tva ·
- Route ·
- Acte ·
- Renvoi
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Enchère ·
- Actif ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Fournisseur ·
- Impossibilité ·
- Mobilier
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.