Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 22, 27 mars 2025, n° 2025R00154 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00154 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025R00154
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mars 2025
N• de RG : 2025R00154
N• MINUTE : 2025R00164
CHAMBRE DES REFERES
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) : SAS COLLABORATION BETTERS THE WORLD (POSITIVE THINKING COMPANY) VENANT AUX DROITS DE LA SAS LINKVALUE, [Adresse 1] Représentant légal : M. Jérémy Jacquet, Président, Ayant pour avocat Me Sébastien DUFAY [Adresse 2] Non comparant
DEFENDEUR(S) : SAS EKINO, [Adresse 3] Représentant légal : M. Malo GAUDRY, Président, [Adresse 4] non comparant
FORMATION
Président : M. [G] [W], assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 27 Mars 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Richard AVRANE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté
VU LA NON COMPARUTION DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,62 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président, et par M. Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Banque populaire ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Acte ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Tva ·
- Avocat ·
- Acceptation
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Procédure de conciliation ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Mission ·
- Débiteur ·
- Conciliation ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil
- Période d'observation ·
- Comptable ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Rentabilité ·
- Chef d'entreprise ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Dette
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Renard ·
- Code de commerce ·
- Marc ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Vente en gros
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Pont ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Défense ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Clôture
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Conversion ·
- Personnes ·
- Plan ·
- Adresses ·
- Sauvegarde
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Plan de redressement ·
- Élève ·
- Tribunaux de commerce ·
- Rapport ·
- Biens ·
- Redressement judiciaire
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Forage ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Débiteur
- Assainissement ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Eau usée ·
- Juge-commissaire ·
- Inventaire ·
- Entreprise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Communiqué ·
- Redressement ·
- Tribunaux de commerce
- Bâtiment préfabriqué ·
- Sapiteur ·
- Assureur ·
- Ouvrage ·
- Menuiserie ·
- Ordonnance de référé ·
- Adresses ·
- Commune ·
- Expert ·
- Bâtiment
- Période d'observation ·
- Magasin ·
- Blé ·
- Capacité ·
- Chambre du conseil ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Observation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.