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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 25 sept. 2025, n° 2025F01846 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F01846 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Texte intégral
2025F01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Septembre 2025
N• de RG : 2025F01846
N• MINUTE : 2025F02919
2ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS FONCIERE TP [Adresse 1] Représentant légal : Mme Nathalie Christine Mourlon,Président, [Adresse 1] représenté par Me Yucel DOGAN [Adresse 2] Non comparant ce jour
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU [Adresse 1] Représentant légal : Mme Nathalie Christine MOURLON,Directeur général, [Adresse 1] représenté par Me Yucel DOGAN [Adresse 2] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SOCIETE FONCIÈRE ESPRIT BÉGUINAGE [Adresse 3] Représentant légal : PROMISSIO CORPORATE FINANCE,Gérant, [Adresse 3] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Benoît ANDRE Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Alain MAURIES assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 25 Septembre 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU L’ABSENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 67,04 Euros TTC (dont 10,95 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M. Edouard GRARDEL, commis greffier.
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