Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 22, 13 mars 2025, n° 2025R00127 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00127 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025R00127
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 13 Mars 2025
N• de RG : 2025R00127
N• MINUTE : 2025R00126
CHAMBRE DES REFERES
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) : SAS SPEPP, [Adresse 1] Représentant légal : FINANCIÈRE ARBANE SAS, Président, [Adresse 2], représentée par Me Francine TOUCHARD VONTRAT, [Adresse 3] Non comparant
DEFENDEUR(S) : SAS PIERRENOEL, [Adresse 4] Représentant légal : HERIGE PARIS, Président, [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant
FORMATION
Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. [C] [O] [Q], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 13 Mars 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par le Président : M. Henri RABOURDIN, assisté de M. [C] [O] [Q], commis assermenté
VU LA NON COMPARUTION DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par le Président : M. Henri RABOURDIN, assisté de M. [C] [O] [Q], commis assermenté.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Jeux ·
- Fongible ·
- Adresses ·
- Commerce ·
- Crypto-monnaie ·
- Video ·
- Activité économique
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Procédure ·
- Reporter ·
- Code de commerce ·
- Employé ·
- Liquidateur ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Électronique ·
- Jugement ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Audience ·
- Débiteur ·
- Commerce
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Clémentine ·
- Adresses ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause pénale
- Administrateur ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Commissaire de justice ·
- Personnes ·
- Mandataire judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Suppléant ·
- Liquidateur ·
- Insuffisance d’actif ·
- Débiteur ·
- Activité économique ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Ministère public
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Cotisations ·
- Associations ·
- Congé ·
- Commissaire de justice ·
- Global ·
- Titre ·
- Exécution provisoire ·
- Parfaire
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Avis favorable ·
- Sauvegarde ·
- Ministère public ·
- Renouvellement ·
- Code de commerce ·
- Dominique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Comptable ·
- Représentants des salariés ·
- Cessation des paiements ·
- Public ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Ouverture ·
- Adresses
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Patrimoine ·
- Activité professionnelle ·
- Entrepreneur ·
- Actif ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire
- Tissage ·
- Broderie ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Clémentine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Commerce
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.