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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 22, 16 janv. 2025, n° 2025R00018 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00018 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
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Texte intégral
2025R00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 16 Janvier 2025
N• de RG : 2025R00018
N• MINUTE : 2025R00044
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ce jour
M. [C] [Q] [Adresse 4] [Localité 3]
Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour
M. [F] [X] [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] Represénté par Me [M] DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour
SAS JHC GROUP [Adresse 8] Représentant légal : M. [C], [Z], [K] [N],Président, [Adresse 9]
Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
M. [C] [N] [Adresse 10] non comparant
FORMATION
Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. [H] [B] [A], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 16 Janvier 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
prononcée publiquement par : Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. [H] [B] [A], commis assermenté,
VU LA NON COMPARUTION DES DEMANDEURS, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 82,10 EUROS TTC (DONT 13,46 EUROS DE TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, le Président et par M. [H] [B] [A], commis assermenté.
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