Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 25 mars 2025, n° 2024F02478 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F02478 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 25 Mars 2025
N° de RG : 2024F02478 N° MINUTE : 2025F00783 2ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] Représentant légal : M. [C] [K] ,Président, [Adresse 3]
comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 1]
[Localité 5]
Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS METIS’SAV [Adresse 2] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. MAURIES, Juge Chargé d’Instruire l’Affaire
DEBATS
Audience publique du 6 Mars 2025 devant le Juge Chargé d’Instruire l’Affaire désigné par la formation de jugement.
JUGEMENT
Décision par défaut et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 25 mars 2025 et délibérée par :
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 6 MARS 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président, et par Mme Coumba DIALLO, Commis Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Jugement ·
- Alcool ·
- Gestion ·
- Activité ·
- Procédure
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Représentants des salariés ·
- Gestion ·
- Location immobilière ·
- Actif ·
- Inventaire ·
- Registre du commerce
- Adresses ·
- Facture ·
- Entrepreneur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Meubles ·
- Intérêt ·
- Eaux ·
- Tuyau ·
- Tube ·
- Visa
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Directeur général ·
- Sociétés ·
- Commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Compte d'exploitation ·
- Associé ·
- Adresses
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Examen ·
- Procédure ·
- Ministère public ·
- Commerce ·
- Invention ·
- Délai ·
- Liquidation ·
- Liquidateur
- Location ·
- Automobile ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Clause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Créance ·
- Immobilier ·
- Liquidation ·
- Enchère ·
- Liquidateur
- Tribunaux de commerce ·
- Cellulose ·
- Provision ·
- Terrassement ·
- Expert ·
- Consignation ·
- Mesure d'instruction ·
- Montant ·
- Construction ·
- Cabinet
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Brasserie ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire judiciaire ·
- Financement ·
- Entreprise ·
- Commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Capacité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Viande ·
- Facture ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Demande ·
- Taux d'intérêt ·
- Adresses ·
- Intérêt de retard ·
- Procédure civile
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause pénale ·
- Signification
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Ministère public ·
- Ministère
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.