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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 01, 15 mai 2025, n° 2024F01132 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F01132 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
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Texte intégral
2024F01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 15 Mai 2025
N• de RG : 2024F01132
N• MINUTE : 2025F01482
1ère CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS DAF Trucks Paris [Adresse 1] Représentant légal : M. [L] [H], Président, représenté par Mme [X] [R] et Mme [E] [Q] munie d’un pouvoir Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS LUSO [Adresse 2] Représentant légal : M. [U] [F],Président, [Adresse 3] comparant par M. [F] [P] muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Henri RABOURDIN Juges : M. André ZAGURY M. Thibault QUERRY assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 15 Mai 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DE CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU
DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 84,36 Euros TTC (dont 13,84 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, Président et M. Edouard GRARDEL, Commis assermenté.
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