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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 08, 31 janv. 2025, n° 2024F01389 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F01389 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025
N° de RG : 2024F01389 N° MINUTE : 2025F00449 8ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [U] [N] [Adresse 9] comparant par Me Nadia FARAJALLAH [Adresse 1] (PB202) et par Jean-François MERIENNE [Adresse 7]
M. [K] [N] [Adresse 9] comparant par Me Nadia FARAJALLAH [Adresse 1] (PB202) et par Jean-François MERIENNE [Adresse 7]
Mme [B] [N] [Adresse 8] comparant par Me Nadia FARAJALLAH [Adresse 1] (PB202) et par Jean-François MERIENNE [Adresse 7]
DEFENDEUR(S) :
SAS NR GROUP [Adresse 10]
Représentant légal : Mme [X] [H] ,Président, [Adresse 6]
comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Céline MOUNY [Adresse 2]
SAS NR PROMOTION [Adresse 5] (Intervenant force) Représentant légal : Mme [X] [H] ,Président, [Adresse 4]
comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Céline MOUNY [Adresse 2]
Juges : M. Yves PRIGENT M. Olivier MORIN
assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
Audience publique du 31 Janvier 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
VU LE DEFAUT DE DILIGENCE DES DEMANDEURS, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DES DEMANDEURS, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 105,23 EUROS TTC (DONT 17,32 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
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