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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 30 janv. 2025, n° 2024F01214 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F01214 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 janvier 2026 |
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Texte intégral
2024F01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Janvier 2025
N• de RG : 2024F01214
N • MINUTE : 2025F00442
2ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
Mme [D] [O] [C] EPOUSE [B] [Adresse 2] comparant par Me Morgane VEFOUR [Adresse 5]
M. [E] [M] [B] [Adresse 2] comparant par Me Morgane VEFOUR [Adresse 5]
DEFENDEUR(S) :
SARL BAY BAT SERVICES [Adresse 4] Représentant légal : M. [N], [Y] [P] [Z],Gérant, [Adresse 3] comparant par Me CRISTINA PEREIRA [Adresse 1]
M. [N] [Y] [P] [Z] [Adresse 3] comparant par Me CRISTINA PEREIRA [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : Mme Monika CRESSON M. Alain MAURIES assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
DEBATS
Audience publique du 30 Janvier 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
ATTENDU QU’UN ARRANGEMENT SEMBLE ÊTRE EN COURS ENTRE LES PARTIES MAIS QUE LES DEMANDEURS NE SE PRÉSENTENT PAS POUR EN JUSTIFIER AUPRÈS DU TRIBUNAL
VU LE DEFAUT DE DILIGENCE DES DEMANDEURS, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DES DEMANDEURS, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 86,14 EUROS TTC (DONT 14,14 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
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