Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 22, 16 janv. 2025, n° 2025R00018 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00018 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025R00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 16 Janvier 2025
N• de RG : 2025R00018
N• MINUTE : 2025R00044
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [F] [Z] [Adresse 1] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour
M. [B] [P] [Adresse 7]
Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour
M. [H] [W] [Adresse 2] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour
SAS JHC GROUP [Adresse 3] Représentant légal : M. [B], [X], [E] [T],Président, [Adresse 6]
Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
M. [B] [T] [Adresse 4] non comparant
FORMATION
Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 16 Janvier 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
prononcée publiquement par : Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté,
VU LA NON COMPARUTION DES DEMANDEURS, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 82,10 EUROS TTC (DONT 13,46 EUROS DE TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, le Président et par M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Non contradictoire ·
- Sociétés ·
- Informatique ·
- Commissaire de justice ·
- Ordonnance ·
- Support ·
- Rétractation ·
- Document ·
- Tribunaux de commerce ·
- Contradictoire
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Droit commun ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Application ·
- Liquidateur ·
- Faillite personnelle ·
- Interdiction de gérer ·
- Tribunaux de commerce ·
- Faute de gestion
- Ouverture ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Impôt ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Particulier ·
- Immeuble
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Administrateur judiciaire ·
- Substitut du procureur ·
- Code de commerce ·
- Désignation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Activité ·
- Ministère
- Capital ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Clause pénale ·
- Banque centrale européenne ·
- Mise en demeure ·
- Matériel ·
- Titre ·
- Intérêt
- Adresses ·
- Avocat ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Architecte ·
- Erreur matérielle ·
- Trésor ·
- Identité ·
- Construction ·
- Expédition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Incendie ·
- Franchise ·
- Expert ·
- Constat ·
- Technique ·
- Assureur ·
- Sinistre ·
- Demande ·
- Chiffre d'affaires ·
- Dommage
- Banque populaire ·
- Transport ·
- Règlement ·
- Méditerranée ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Compte courant ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Solde
- Container ·
- Sociétés ·
- Wagon ·
- Investissement ·
- Prix ·
- Adresses ·
- Service ·
- Titre ·
- Transport ·
- Filiale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Boulangerie ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Or ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Liquidation ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire
- Achat ·
- Sociétés ·
- Organisation ·
- Poulain ·
- Belgique ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Action ·
- Carolines ·
- Instance
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Fibre optique ·
- Activité ·
- Adresses ·
- Redressement ·
- Optique ·
- Commerce
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.