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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 07, 10 janv. 2025, n° 2024F01306 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F01306 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024F01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 10 Janvier 2025
N• de RG : 2024F01306
N• MINUTE : 2025F00199
7ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS RENFORT SERVICE [Adresse 1] Représentant légal : M. Charles Herbelot,Président, [Adresse 2] comparant par Me Charlotte COUTANCIER [Adresse 3]
DEFENDEUR(S) :
SAS IN’ ART TRANSPORT [Adresse 4] pépinière d entreprise de la [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant légal : M. Mustafa EL [U],Président, [Adresse 6] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Patrick GIRONDIN Mme Christine KOECHLIN assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
DEBATS
Audience publique du 10 Janvier 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 10 Janvier 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 EUROS TTC (DONT 9,26 EUROS DE TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
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