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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 06, 13 janv. 2025, n° 2024L04511 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024L04511 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° de minute : 2025L00056 N° de Rôle : 2024L04511
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
6ème CHAMBRE
Le 13 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en premier ressort
Rendu et délibéré par le Tribunal composé de :
Président :
M. Jean-Luc GAILHAC
Juges : Mme Joëlle MANDEL
M. Nazim TALEB
Assistés de M. KERKACHE Benoît, Greffier
Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Audience publique du 13 Janvier 2025
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR
SDE SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. [Adresse 1]
comparant par SELARL [Localité 1]-ADER-OLHAGARAY [Adresse 2]
DEFENDEURS
SARL CLIMATISATION CHAUFFAGE ET PLOMBERIE [Adresse 3] FRANCE N° de RCS de [Localité 2] : 828104422 / Gestion 2017 B 2252 non comparant
M. [W] [A] [Adresse 4] non comparant
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION DE L’INSTANCE ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 107,16 € TTC dont 17,86 € de TVA.
La minute du présent jugement est signée par : M. Jean-Luc GAILHAC, Président, Assisté de M. KERKACHE Benoît, Greffier.
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