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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 05, 9 janv. 2025, n° 2024F02407 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F02407 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024F02407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 9 Janvier 2025
N• de RG : 2024F02407
N• MINUTE : 2025F00122
5ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Félix SCHUBERT [Adresse 3] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant légal : M. [G], [K], [B] [L],Président, [Adresse 6] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. Jean-François DURAND assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
[…]
Audience publique du 9 Janvier 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 9 JANVIER 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
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