Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 9 avr. 2026, n° 2026F00651 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2026F00651 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2026F00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 avril 2026
N• de RG : 2026F00651
N • MINUTE : 2026F01354
2ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS MIXAL (FENETRES MIXAL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : FPEE INDUSTRIES,Président, [Adresse 2] représentée par Me Alexandre BOUTEAU [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]
non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SARL ARCO AMENAGEMENT RENOVATION CONSTRUCTION [Adresse 5] Représentant légal : Mme [E] [V],Gérant, [Adresse 6] comparant par SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR [Adresse 7][Localité 3]) et par Me Karine GERONIMI [Adresse 8]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M. [C] [J], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 9 avril 2026
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 45,62 Euros TTC (dont 7,38 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Benoit ANDRE, Président, et par M. [C] [J], commis assermenté.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Débiteur ·
- Clémentine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Enchère ·
- Inventaire
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Charges ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Dépens ·
- Commerce ·
- Action
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lac ·
- Procédure ·
- Tribunaux de commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Inventaire ·
- Sauvegarde ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ouverture ·
- Administrateur ·
- Juge-commissaire ·
- Sociétés ·
- Commerce
- Période d'observation ·
- Avis favorable ·
- Mandataire judiciaire ·
- Maintien ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Capacité ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Cautionnement ·
- Banque populaire ·
- Compte courant ·
- Mise en garde ·
- Débiteur ·
- Sociétés coopératives ·
- Coopérative ·
- Principal ·
- Compte ·
- Engagement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Jonction ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ingénierie ·
- Répertoire ·
- Tva ·
- Immobilier ·
- Audience ·
- Rôle ·
- République française ·
- République
- Carrelage ·
- Intempérie ·
- Congés payés ·
- Associations ·
- Sociétés ·
- Règlement intérieur ·
- Associé ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers
- Crédit agricole ·
- Procédure civile ·
- Compte ·
- Débiteur ·
- Commissaire de justice ·
- Dommages et intérêts ·
- Solde ·
- Paiement ·
- Demande ·
- Professionnel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Créance ·
- Créanciers ·
- Plan de redressement ·
- Règlement ·
- Dividende ·
- Option ·
- Redressement ·
- Mandataire judiciaire
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Associé ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Activité ·
- Élève
- Ministère public ·
- Redressement judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.