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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 07, 29 mai 2026, n° 2025F01287 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F01287 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025F01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 mai 2026
N• de RG : 2025F01287
N• MINUTE : 2026F01977
7ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S):
Mme [D] [T] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 2] (75W0009)
et par Me ALAIN BERDAH [Adresse 3]
DEFENDEUR(S) :
SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M. Benjamin, Mark SMITH,Président du conseil d’administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] [Localité 1] (P429)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre SIE Juges : M. Didier LE [B] M. [J] [V] assistés de M. [C] [R], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 29 mai 2026
JUGEMENT
Décision
contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président, et par M. [C] [R], commis assermenté.
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