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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 26 mars 2026, n° 2025F03256 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F03256 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025F03256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 mars 2026
N° de RG : 2025F03256
N° MINUTE : 2026F01327
2ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SARL R.P.C. [Adresse 1] Représentant légal : M. [C] [I],Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Antoine CASANOVA [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS [H] [Adresse 4] Représentant légal : M. Philippe LANNOYE,Président, comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 5] (R142) et par AARPI TEJAS AVOCATS [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Olivier GREVOZ assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
[…]
Audience publique du 26 mars 2026
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
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