RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 8 janvier 2026

N° de RG : 2024F02025

N° MINUTE : 2026F00296

5ème Chambre

PARTIES A L’INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

* AFJ MICROMEGAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme [R] [L],Gérant, [Adresse 2]

comparant par M^e Marc TEMINE [Adresse 3] et par M^e Sophie GILI BOULLANT [Adresse 4]

DEFENDEUR(S) :

* Mme [S] [O] Epouse [E] [Adresse 5] [Localité 1]

comparant par M^e Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 6]) et par Me [I] [X] [Adresse 7]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : M. Pascal BROUARD M. [B] [P] assistés de M. [T] [V], commis assermenté.

DEBATS

Audience publique du 8 janvier 2026

JUGEMENT

Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Attendu que par acte du 23 octobre 2024, AFJ MICROMEGAS a fait donner assignation à Mme [S] [O] Epouse [E] d’avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l’assignation.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par conclusions en date du 8 janvier 2026.

Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions par conclusions datées de ce jour.

Attendu que ce désistement d’instance et d’action est régulier en la forme, et qu’il convient donc d’y faire droit.

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Attendu qu’en l’espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal donne acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, et constate l’extinction de l’instance.

Laisse les dépens à sa charge.

Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 58,55 Euros TTC (dont 9,54 Euros de TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président, et par M. [T] [V] Commis assermenté.