TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE

* 7ème Chambre -

N° RG : 2023F01375

BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur, [P], [R]

DEMANDERESSE

BANQUE CIC SUD OUEST,, [Adresse 1]

comparaissant par Maître, [T], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [X], Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS

C/

DEFENDEUR

Monsieur, [P], [R],, [Adresse 2]

comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier BOURU, Avocat à la Cour

L’affaire a été entendue à l’audience publique du 17 octobre 2025, tenue par :

* Jean-François BLOC’H, Président de Chambre,

* Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 5 septembre 2023 à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST à l’encontre de Monsieur, [P], [R] pour l’audience du 26 septembre 2023 enrôlée sous le numéro 2023F01375.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l’audience du 17 octobre 2025.

A cette audience, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de constater son désistement d’instance.

Monsieur, [P], [R] accepte ce désistement à l’audience.

Le tribunal constatera ce désistement d’instance et son dessaisissement.

Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE CIC SUD OUEST.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la BANQUE CIC SUD OUEST de ce qu’elle se désiste de l’instance engagée à l’encontre de Monsieur, [P], [R],

Constate le désistement d’instance de la BANQUE CIC SUD OUEST sur l’assignation délivrée à Monsieur, [P], [R] enrôlée sous le numéro 2023F01375,

Constate son dessaisissement,

Dit que la BANQUE CIC SUD OUEST conserve la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 59,76 €

Dont T.V.A. : 9,96 €.