TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2025J1995

ENTRE :

La SAS, [S],

[Adresse 1],

[Adresse 2],

[Localité 1]

DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – non comparant

ET

* La SAS ATOMELEC Numéro SIREN : 584500466, [Adresse 3], [Localité 2]

DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par Maître MANN, [M] -Case n° 1 SELARL LEXLUX AVOCATS, [Adresse 4]

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que toutes les parties ont rétiré la LRAR de convocation adressée par les soins du greffier le 29/12/2025 ;

Attendu que la SAS, [S] ne s’est pas présentée ni fait réprésenter par devant le tribunal, de sorte que ses demandes ne sont pas soutenues ;

Attendu que la SAS ATOMELEC s’est désistée de son opposition qu’il lui en sera donné acte ;

Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate que la SAS, [S], demanderesse à l’injonction de payer, n’a pas comparu de sorte que ses demandes ne sont pas soutenues ;

Donne acte à La SAS ATOMELEC du désistement de son opposition,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;

Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 126.37 € restant à la charge de La SAS, [S] ;

Rappelle qu’en application de l’article 1420 du CPC, le présent jugement se substitue à l’ordonnance portant injonction de payer n°2025IP1148 du 03/11/2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Madame Marlène GIROUD, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 12/03/2026, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.