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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, réf., 28 oct. 2025, n° 2025R00251 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2025R00251 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
N° RG : 2025R00251
SAS SPEEDWAY C/ Mr, [Z], [H] – SARL NORSUD
DEMANDERESSE
SAS SPEEDWAY,, [Adresse 1],
Représentée par Maître, [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [X], Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELARL VARLET AVOCAT,, [Adresse 2].
C/
DEFENDEURS
* Monsieur, [Z], [H],, [Adresse 3],
* SARL NORSUD,, [Adresse 4],
Représentés par Maître Olivier BOURU, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 5].
Débats à l’audience publique du 28 Octobre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
Décision rendue en premier ressort, contradictoire.
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE
Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 27 février 2025 à la requête de la société SPEEDWAY SAS à l’encontre de Monsieur, [Z], [H] et de la société NORSUD SARL pour l’audience du 25 mars 2025 et enrôlée sous le numéro 2025R00251.
Après divers renvois, cette affaire a été appelée à l’audience du 28 octobre 2025.
A cette audience,
La société SPEEDWAY SAS se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d’instance.
Monsieur, [Z], [H] et la société NORSUD SARL se présentent et, à la barre, acceptent ce désistement.
Nous constaterons ce désistement d’instance et prononcerons notre dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de la société SPEEDWAY SAS.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement d’instance de la société SPEEDWAY SAS sur l’assignation délivrée à Monsieur, [Z], [H] et à la société NORSUD SARL et enrôlée sous le numéro 2025R00251.
DONNONS ACTE à Monsieur, [Z], [H] et à la société NORSUD SARL de ce qu’ils acceptent le désistement d’instance de la société SPEEDWAY SAS sur l’assignation délivrée à leur encontre.
PRONONÇONS notre dessaisissement.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la société SPEEDWAY SAS.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 48,46 € , dont T.V.A. : 8,08 €.
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