Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Mardi, 18 novembre 2025, n° 2025F01670
TCOM Bordeaux 18 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Non-comparution de la défenderesse

    Le tribunal a constaté la non-comparution de la société DRIVE SASU et a décidé de prononcer la radiation administrative de l'affaire conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

  • Accepté
    Double enrôlement de l'affaire

    Le tribunal a constaté le double enrôlement de l'affaire et a jugé nécessaire de procéder à la radiation administrative.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Bordeaux, mardi, 18 nov. 2025, n° 2025F01670
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux
Numéro(s) : 2025F01670
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 13 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Mardi, 18 novembre 2025, n° 2025F01670