Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Referes, 23 septembre 2025, n° 2025R00889
TCOM Bordeaux 23 septembre 2025
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Arguments

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  • Accepté
    Double enrôlement de l'affaire

    Le tribunal a constaté le double enrôlement de l'affaire et a décidé de prononcer la radiation conformément aux dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

  • Rejeté
    Responsabilité des dépens

    Le tribunal a décidé que les dépens seraient laissés à la charge de Monsieur [C] [Y].

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Sur la décision

Référence :
T. com. Bordeaux, réf., 23 sept. 2025, n° 2025R00889
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux
Numéro(s) : 2025R00889
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 14 mars 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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