TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION – 1 ère Chambre -

N° RG : 2025F01034

Monsieu,r[C],, [G], [N] C/ Monsieur, [Q], [F]

DEMANDEUR

Monsieur, [C],, [G], [N],, [Adresse 1],

comparaissant par Maître, [A], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [I], Avocat à la Cour

C/

DEFENDEUR

Monsieur, [Q], [F],, [Adresse 2],

comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ de RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL AVOCAGIR, société d’Avocats,

L’affaire a été entendue à l’audience publique du 8 décembre 2025, tenue par :

* Pierre BALLON, Président de Chambre,

* Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 22 mai 2025 à la requête de Monsieur, [C], [N] à l’encontre de Monsieur, [Q], [F] pour l’audience du 10 juin 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01034.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l’audience du 8 décembre 2025.

A cette audience, Monsieur, [C], [N] demande au tribunal de constater son désistement d’instance et d’action.

Monsieur, [Q], [F] accepte ce désistement.

Le tribunal constatera ce désistement d’instance et d’action et son dessaisissement.

Les dépens seront mis à la charge de Monsieur, [C], [N].

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à Monsieur, [C], [N] de ce qu’il se désiste d’instance et d’action à l’encontre de Monsieur, [Q], [F],

Donne acte à Monsieur, [Q], [F] de ce qu’il accepte ce désistement,

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur, [C],, [G], [N] sur l’assignation délivrée à Monsieur, [Q], [F], enrôlée sous le numéro 2025F01034,

Constate son dessaisissement,

Dit que Monsieur, [C], [N] conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €

Dont T.V.A. : 9,48 €.