TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

* 3ème Chambre -

N° RG : 2026F00100

société BANQUE BCP SA

C/

Monsieur [K] [Y] Madame [R] [J] [N] [H] épouse [Y]

DEMANDERESSE

* société BANQUE BCP SA, [Adresse 1],

représentée par Maître Claire BOURREAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Karine COELHO, Avocat au Barreau de Paris, membre de ADAMASTOR AVOCATS AARPI, Association d’Avocats au Barreau de Paris, [Adresse 2],

DEFENDEURS

* Monsieur [K] [Y], [Adresse 3],

* Madame [R] [J] [N] [H] épouse [Y], [Adresse 4],

représentés par Maître Marina RODRIGUES, Avocat à la Cour, membre de l’AARPI GRAVELLIER – LIEF – DE LAGAUSIE – RODRIGUES, Association d’Avocats,

Le tribunal statuant sans audience en application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, 3 ème alinéa,

Jugement rendu à l’audience tenue par :

* Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,

* Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU, Juges

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,

Assisté d’Aurélie DULONG, Greffier assermenté,

J U G E M E N T

Par requête du 12 janvier 2026, le conseil la BANQUE BCP SA sollicite la rectification de l’erreur matérielle qui affecterait le jugement rendu le mardi 16 décembre 2025 (RG N° 2025F00318).

Il expose qu’il est écrit que la BANQUE BCP SA est uniquement représentée par Maître Claire BOURREAU alors que cette dernière a uniquement la qualité d’avocat postulant de Maître Karine COELHO, Avocat au Barreau de Paris.

SUR CE,

Le tribunal, au regard de la requête déposée, ne peut que constater ce fait et, statuant sans audience en application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, 3ème alinéa, dira qu’il s’agit d’une erreur matérielle au sens de l’article 462 du code de procédure civile précité ;

En conséquence, faisant droit à la requête déposée par le conseil de la BANQUE BCP SA, le tribunal rectifiera le jugement rendu le 16 décembre 2025 par la 3ème chambre du tribunal de commerce de Bordeaux en remplaçant à la page 1 « Maître Claire BOURREAU, Avocat à la Cour, à la Paris, membre de ADAMASTOR AVOCATS AARPI, Association d’Avocats au Barreau de Paris, [Adresse 2],» par « Maître Claire BOURREAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Karine COELHO, Avocat au Barreau de Paris, membre de ADAMASTOR AVOCATS AARPI, Association d’AvoCATS AARPI, Association d’Avocat au Barreau de Paris, membre de ADAMASTOR AVOCATS AARPI, Association d’Avocat au Barreau de Paris, membre de ADAMASTOR AVOCATS AARPI, Association d’Avocats au Barreau de Paris, [Adresse 2],».

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant sans audience en application du 3 ème alinéa de l’article 462 du code de procédure civile, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Constate le bien-fondé de la requête déposée,

Rectifie le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2025F00318 en remplaçant :

* Page 1 « Maître Claire BOURREAU, Avocat à la Cour, à la Paris, membre de ADAMASTOR AVOCATS AARPI, Association d’Avocats au Barreau de Paris, [Adresse 2],» par « Maître Claire BOURREAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Karine COELHO, Avocat au Barreau de Paris, membre de ADAMASTOR AVOCATS AARPI, Association d’Avocats au Barreau de Paris, [Adresse 5],».

Ordonne la rectification sur les minutes et expéditions du jugement du 16 décembre 2025, n°2025F00318, conformément aux dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, alinéa 4.