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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, réf., 10 févr. 2026, n° 2026R00081 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2026R00081 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE MARDI 10 FEVRIER 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d’Edouard FOURNIER, Greffier associé,
N° RG : 2026R00081
ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL LA PENSEE BLEUE
DEMANDERESSE
ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST,, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D’AQUITAINE,
Comparaissant par Maître Clara ENNOUCHI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l’AARPI GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE -RODRIGUES, Avocats associés,, [Adresse 2].
C /
DEFENDERESSE
SARL LA PENSEE BLEUE,, [Adresse 3],
Ne comparaissant pas.
Débats à l’audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d’Edouard FOURNIER, Greffier associé,
Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire.
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE
Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 29 décembre 2025 à la requête de l’ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l’encontre de la société LA PENSEE BLEUE SARL pour l’audience du 20 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2026R00081.
Après renvoi, cette affaire a été fixée au 10 février 2026.
A cette audience, l’ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST nous demande de constater son désistement d’instance.
La société LA PENSEE BLEUE SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
Nous constaterons ce désistement d’instance et prononcerons notre dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de l’ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS la non comparution de la société LA PENSEE BLEUE SARL.
CONSTATONS le désistement d’instance de l’ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST sur l’assignation délivrée à la société LA PENSEE BLEUE SARL et enrôlée sous le numéro 2026R00081.
PRONONÇONS notre dessaisissement.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de l’ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.
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