TCOM Bordeaux
25 novembre 2025
>
TCOM Bordeaux
13 janvier 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, 13 janv. 2026, n° 2025R00942 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2025R00942 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2025R00942 LES CAMIONS VERTS / PAROT VI
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d’expert
Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l’expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu’il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d’expertise ordonnée par la décision en date du 25 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Capital ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Introduction en bourse ·
- Responsabilité ·
- Prestataire ·
- Obligation de résultat ·
- Information ·
- Inexécution contractuelle ·
- Honoraires
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Substitut du procureur ·
- Représentants des salariés ·
- Renouvellement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Plan ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Juge des référés ·
- Condensation ·
- Expertise judiciaire ·
- Réserve ·
- Expert judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Ordonnance de référé ·
- Air
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat de location ·
- Leasing ·
- Établissement ·
- Matériel ·
- Conditions générales ·
- Résiliation du contrat ·
- Locataire ·
- Sociétés ·
- Astreinte ·
- Loyer
- Cessation des paiements ·
- Arts du spectacle ·
- Identifiants ·
- Arts plastiques ·
- Liquidation judiciaire ·
- Vidéos ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Liquidation
- Code de commerce ·
- Énergie ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Registre du commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur ·
- Sérieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Artisanat ·
- Adresses ·
- Boisson ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Haute couture ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Métal ·
- Verre ·
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Redressement ·
- Commissaire de justice
- Suppléant ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Débiteur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Machine ·
- Juge des référés ·
- Eaux ·
- Technique ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Plastique ·
- Mutuelle ·
- Mission
- Siège social ·
- Énergie ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Erreur ·
- Version ·
- Expédition ·
- Décret ·
- Procédure civile
- Carolines ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Dominique ·
- Climatisation ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.