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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, réf., 24 févr. 2026, n° 2025R01033 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2025R01033 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier associé,
N° RG : 2025R01033
SOCIETE QBE EUROPE SA NV C/ SA [D]
DEMANDERESSE
SOCIETE DE DROIT BELGE QBE EUROPE SA NV, prise en son établissement en France, [Adresse 1] [Localité 1],
Représentée par Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d’Avocats, [Adresse 2].
C/
DEFENDERESSE
SA [D], [Adresse 3],
Ne comparaissant pas.
Débats à l’audience publique du 24 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier associé,
Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire.
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE
Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 28 août 2025 à la requête de la société de droit belge QBE EUROPE SA NV à l’encontre de la société [D] SA pour l’audience du 18 novembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025R01033.
Après divers renvois, cette affaire a été fixée au 24 février 2026.
A cette audience,
La société de droit belge QBE EUROPE SA NV se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d’instance.
La société [D] SA ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
Nous constaterons ce désistement d’instance et prononcerons notre dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de la société de droit belge QBE EUROPE SA NV.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS la non comparution de la société [D] SA.
CONSTATONS le désistement d’instance de la société de droit belge QBE EUROPE SA NV sur l’assignation délivrée à la société [D] SA et enrôlée sous le numéro 2025R01033.
PRONONÇONS notre dessaisissement.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la société de droit belge QBE EUROPE SA NV.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.
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