TCOM Bordeaux
18 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, 18 févr. 2026, n° 2025R01224 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2025R01224 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2025R01224 EURL PDL COGEN / SA [H]
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d’expert
Le 18 février 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l’expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu’il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d’expertise ordonnée par la décision en date du 9 décembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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